Politique
de confidentialité
Date de dernière mise à jour : 23 octobre 2025
1. Responsable du Traitement des Données
La société K-Billy’s EURL, SIRET : 878 428 713 00027, dont le siège social est situé au 10 rue de la République 26300 BOURG-DE-PEAGE, est le Responsable du Traitement (ou Contrôleur de Données) de vos données personnelles.
- Contact : contact.kbillys@gmail.com
- Directeur de la publication : Chloé ANNE
Nous nous engageons à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et la loi Informatique et Libertés dans le cadre de nos activités.
2. Collecte des Renseignements Personnels (Finalités et Bases Légales)
Nous collectons les renseignements suivants par le biais de notre formulaire de contact et des échanges professionnels, pour les finalités précises ci-dessous.
| Renseignements Personnels Collectés | Finalités du Traitement | Base Légale RGPD | Durée de Conservation |
| Nom, Prénom, Email, Rôle/Fonction, Entreprise | Gestion des demandes de contact et établissement d’une proposition commerciale. | Intérêt légitime | 3 ans à compter du dernier contact, si aucune suite n’est donnée. |
| Coordonnées professionnelles | Exécution des contrats de service et gestion de la relation client (facturation, suivi des missions). | Exécution d’un contrat | Durée du contrat + 5 ans à des fins de preuves et légales. |
| Adresse Email (clients uniquement) | Envoi d’informations sur les services du cabinet et prospection commerciale ciblée. | Intérêt légitime | 3 ans après la fin de la relation commerciale. |
| Données de navigation (Cookies Analytiques) | Mesure d’audience, amélioration des services et de l’ergonomie du site. | Consentement (via le bandeau de cookies) | 13 mois maximum (pour les cookies). |
3. Fichiers Journaux et Témoins (Cookies)
Nous utilisons des cookies (fichiers témoins) pour collecter certaines informations. Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal.
Nous distinguons principalement :
- Cookies strictement nécessaires : Essentiels au fonctionnement du site (sécurité, préférence linguistique). Ils ne requièrent pas votre consentement.
- Cookies d’analyse et de mesure d’audience : Ils nous permettent de savoir quelles pages sont visitées et le temps passé afin d’améliorer l’expérience utilisateur. Leur utilisation est subordonnée à votre consentement.
- Cookies publicitaires ou de traçage : Ces cookies peuvent être activés sur notre site web par nos partenaires pour établir des profils sur vos intérêts et vous proposer des publicités pertinentes sur d’autres plateformes. Leur utilisation est subordonnée à votre consentement.
Vous pouvez refuser l’utilisation des cookies non essentiels via le bandeau (ou la plateforme de gestion des consentements) affiché lors de votre première visite.
4. Vos Droits RGPD
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données :
- Droit d’accès : Demander l’accès aux données que nous détenons vous concernant.
- Droit de rectification : Demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement (Droit à l’oubli) : Demander la suppression de vos données, sous certaines conditions.
- Droit à la limitation : Demander de suspendre l’utilisation de certaines données.
- Droit d’opposition : Vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes (notamment la prospection commerciale).
- Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement.
Pour exercer ces droits, veuillez contacter le Responsable du Traitement à l’adresse email : contact.kbillys@gmail.com.
5. Sécurité et Réclamation
Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (gestion des accès, mise à jour régulière des identifiants) pour protéger vos données contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée ou l’accès.
Droit de recours auprès de la CNIL : Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle : la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en France.
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